La correspondance d'Albert Bailly Volume IX Années 1673-1676 publiée sous la direction de Gianni Mombello

Lettre 724 1 7 1 saint prestre5. Au lieu de se presenter devant ses juges naturels, quoique cité personnellement, il s' est laissé condamner en contumace et a appellé à l ' auditeur de la Chambre Apostolique6 de tant de sentences rendues contre lui. Les fiscaux7 ont demandé le r' envoi par devant des j uges qui fussent originaires ou residents dans les Estats de S .A.R., conformement aux pri­ vileges et indults accordés à la Roiale Maison de Savoie par Clement sep­ tiesme8 et autres Souverains Pontifes, par lesquels ils declarent que les su­ jets de nos souverains ne poutTont estre jugés hors de leurs Estats. S .A.R. d' heureuse memoire envoia une copie de ces privileges à son resident à Rome9 avec ordre de les faire valoir et de dire à Roi que, s ' i l attentait contre, il le banniroit de ses Estats et tous ses parents. Il s ' en est mocqué et par un crime / [f° 1 v] de leze majesté il a fait casser ces privileges et retenir la cause à Rome. Feu S .A.R., instruit de cette felonie, en fit grand bruit. Sur cela un homme de qualité, qui pour mes pechés ne m ' aime pas, et qui est le seul qui protege ce malheureux 1 0, fit tant à la Cour qu' on 1 ui permit d'escrire à Roi qu' i l vint à Thurin et que, se soumettant à l a loy de l ' Estat et de ses superieurs, on lui feroit quelque misericorde. Ce cavalier dit qu' il lui a escrit en cette conformité mais que ce furieux s ' en est mocqué et n ' a point voulu subir d' autre jugement que celui de Rome. Cette rebellion aux volontés de S .A.R. l ' obligea de m' escrire que Monsieur le comte San soz m' escriroit comme je devrois me comporter en cette affaire. Je receus l a lettre de c e secretaire avec celle du Prince 1 1 , par laquelle il me disoit que Cardinal Altieri que se réunirent les suffrages et il fut élu pape Je 29 avril 1 670, à l ' âge de 80 ans. L. B. YON PASTOR, op. cit . . t. XIV, pp. 628-684; G. MORONI, op. cit., t. XV, ad vo­ cem; Dictionnaire d 'histoire et de géographie ecclésiastiques. ci t . , t. XII, col. 1 3 1 3- J 326. 5 Très vraisemblablement Georges Hosquet, cf. Introduction. 6 L' auditeur était le j uge ordinaire de toutes les causes criminelles, civiles ou mixtes, dans l ' État de l ' Église et de tous les appels faits des sentences portées par les ordinaires, même en dehors de l 'État de l 'Église. Pour infliger des peines il lui suffisait d'envoyer à l 'évêque un monitoire pour lui enjoindre de comparaitre personnellement. Dictionnaire de droir canonique, cit., t. 1, 1 935, col. 1 399- 1 4 1 1 . 7 Le procureur fiscal de l ' évêque d'Aoste, Jean Geyvroz et le procureur fiscal de l'archevê­ que de Tarentaise, maitre Damyed, cf. Appendice. document C. 8 Le pape Clément VII ( 1478- 1 534) était Giulio de' Medici. Créé archevêque de Florence par Léon X, puis cardinal en 1 5 1 3. il fut élu pape le J 8 novembre 1 523. Durant son règne il fut opposé à Charles Quint roi d'Espagne et Henri Yfll roi d'Angleten-e. DB!, t. TV, pp. 237-259 ; G. MORONI, op. cit., t. XIV, p. 37. 9 Horace Provana, lettre 684. note 1 1 . 10 Sans doute le marquis de Ca.selle. 11 La lettre du duc et celle de Sansoz sont transcrites en Appendice, l ettres G et H.