La correspondance d'Albert Bailly Volume IX Années 1673-1676 publiée sous la direction de Gianni Mombello

1 72 Corre.1pnmlu11ce d 'A. Buillr - 1 673- 1676 je ne fisse aucune poursuite à Rome mais que je l aissasse faire au Senat de Savoie . J ' en receus une autre de Monsieur le premier president de La Perrouse 1 2 qui m' escrivoit l a mesme chose : j ' obeis aveuglement. La chose estant en cet estat, Roi , pour brouil ler et renverser, s ' il eut pu, l ' authorité du Senat et le commettre avec Rome, fit deux choses de la derniere teme­ rité. La premiere fut de faire i ntimer des lettres de Rome aux officiers lais du metropolitain sans demander permission au Senat. Et en second lieu, se departant du tribunal de Rome, il appella au Senat, comme d' abus 1', d' une provision de Rome, qui pourtant n ' a point eu d' effect, et demanda au Senat que l ' impetrant 14 fut condamné comme aiant attenté. Si bien que le Senat, pour regler les parties et conserver les privileges de la couronne, leur a ordonné à toutes de poursuivre par devant lui l ' appellation comme d' abus, dont il est saisi et à la poursuite des officiers de la cour metropoli­ taine de Tharantaise ; joi nt à eux I' advocat general de S .A.R . 1 5 il a l asché une prise de corps contre celui qui exploita, sans sa permission, les lettres de Rome 16• L' atTest a esté publié selon les formes dans cette ville à l a re­ quisition des parties si bien qu ' il appert que c ' est Roi lui mesme qui est cause de cet arrest rendu sur l ' appellation comme d' abus que lui mesme a interjettée par devant le Senat. Ni moi, ni mon official n ' y avons / [f0 2r] aucune part. Nous avons laissé faire par l e commandement du feu duc au Senat. J' envoie à V.A.R. les pieces j ustificatives de tout ce que dessus jointes à ma lettre 17• Monsieur le commandeur Panealbo, egalement docte 12 François de Bertrand, seigneur de la Perrouse ( 1 606- 1 680), fut successivement avocat patrimonial à la Chambre des Comptes. avocat général au Sénat. puis, en 1 643. premier président à la Chambre des Comptes. Le 2 1 avril 1 660 il devint premier président du Sénat de Savoie. Burnier nous illustre les quali tés de ce personnage, surtout son « désir de faire renaître la bonne harmonie entre ses collègues et les hauts dignitaires du clergé ». 11 se consacra entièrement à sa charge et à la rédaction du Style et manière de procéder ès 1na­ tières criminelles, publié à Chambéry en J 680. E. BURNIER, op. cit., t. Il, p. 7 1 ; E. A. DE FORAS, op. cit., t. L p. 1 92. La lettre qu'il écrivit à Bailly, j ointe à cette lettre, est transcrite en Appendice, lettre !. 1.1 À propos de l ' appel comme d'abus cf. lettre 7 1 9. note 1 4. 1� Il s ' agit du chanoine Georges Hosquet cf. Introduction et lettre 694. note l . 1 5 Victor-Emmanuel de Bertrand, seigneur de la Pe1nouse, fil s de François, premier prési­ dent du Sénat de Savoie, naquit en 1 635. Avocat général en 1668, il fut élu premier prési­ dent au Sénat de Savoie le 2 1 février 1 69 1 , par patentes de Louis XIV. E. A . DE F O R A S . op. cit., t. I, p. 1 92 ; G. GALL! DELLA LOGGIA. op. cit., t. l, pp. 208- 49 1 . 16 Humbert Roi. 17 Bai l l y joint à cette lettre, outre les l ettres de Sansoz et de La Perrouse. la copie d ' une plaidoirie que Roi presenta au Sénat de Savoie contre le chanoine Hosquet ( Appendice,