La correspondance d'Albert Bailly Volume IX Années 1673-1676 publiée sous la direction de Gianni Mombello

294 Correspondance d 'A. Bailly - 1673- 1 676 Ces crimes sont privileg iés6 et le Senat de la Savoie en conoit et les punit. L'expérience en est la preuve la plus assurée et Monsieur le president Favre7 J ' authorise en son 3 .me liv[rel de son code lib[er] 1 2° de iurisd[icione] omn[ium] iud[icatarum] etfor[o} comp[aratarum] definit. 1 4, pag. 208, où il dit que le j uge seculier qui ne peut punir un prestre pour un homicide qu ' i l a commis avec des armes permi ses, le chastie quand il l ' a fait avec des armes defendues, quia, dit-il, crimen priviligiatum trahit ad se crimen. L'Evesque a commandé au juge et fiscal8 ducaux de lui remestre lesdites informations à peine des censures : ils en ont appel lé comme d' abus au Senat. L'Evesque a envoié demander advis au S ieur Genot9 à Chamberi pour sçavoir s ' il seroit bien fondé de reiterer les commandements nonobs­ tant ladite appellation. Il lui a respondu que non, qu ' il avoit abusé, que le Senat casseroit ses defenses, retiendroit la cause, jugeroit et condamneroit le Sieur Rol selon les Status parce qu' il conoit, sans contredit, de tous les crimes privi legiés. / [f0 2r] Crimes commis contre l ' authorité de l ' Egl i se. P [rimo] . I l a v iolé les constitutions synodales 10 en tout ce qu' elles defen­ dent, particulierement sous peine d' excommuni cation, ipsofacto, sur quoi le juge ecclesiastique l ' a declaré excommunié. Nota, per relapsum, car il avoit esté desj a autrefois excommunié pour mesme fait. Tout excommunié qu' i l est, et sciens en la sentence lui avoit esté i ntimé, il celebre la messe publiquement un jour de dimanche. Il est declaré irregulier et privé de son 6 Selon l 'usage du duché d' Aoste, contrevenant aux edits du duc, Humbert Roi avait com­ mis un crime privilégié, un de ces cas royaux qui ressortissaient à la juridiction royale. Même si ce crime avait été commis par un ecclésiastique il devait être jugé par le juge laïque. A.S.T., Corte, Materie ecclesiastiche, Cat. XV (Usi di Savoia). m. 1 . Memoire touchant l 'immunité ecclesiastique. la jurisdillion des Nonces de Turin, celle des inquisiteurs. le spoglio, les vacanti er autres matieres ecclesiastiques, selon / 'usaxe qu 'elles ont dans le duché d'Aoste par le president d 'A/lerv envoié le 22 juin 1 708, f 1 r. 7 Antoine Favre, premier président du Sénat de Savoie de 1 6 IO à 1 624 ; DBF, t. XIII, 1 975, col. 857-862. 8 Le juge ducal était Reverdin ( lettre 666, note 1 ), le procureur fiscal François-Jérôme Françon (lettre 699, note 2). 9 Nous n'avons que très per d'information à propos de cet avocat. D 'après les cinq lettres qu' i l adressa à la cour de Savoie, conservées à l' A.S.T. (Corte, Lettere di Particolari. G, m. 24) en 1 667 il devint sénateur et dix ans plus tard se proposa comme avocat patrimonial. 10 Sur les constitutions synodales cf. lettre 737, note 2 .