La correspondance d'Albert Bailly Volume IX Années 1673-1676 publiée sous la direction de Gianni Mombello

308 Corrnpondance d 'A. Buillv - 1 6 73- 1 676 Document J A . S .T., Corte, Lettere Vescovi, m. 20, fasc. 7 , 96 bis Auteurs: Lieu et date: Support: Bailly et Barrel Chambéry, 9 juin 1 675 1 feuillet (ff. 2r-v) Copie d' une plaidoirie mise au greffe du Senat de Savoie pour le S ieur Roi contre le S ieur Bosquet' impetrant de son canonicat. Extrait des registres du greffe civil de Savoie . Entre reverend messire Humbert Rol chanoine en l a cathedrale d'Aoste demandeur en requeste et reverend messire George Bosquet prestre defendeur2. Maistre Carret\ procureur dudit Sieur demandeur de l ' avis du Conseil soubsigné, dit qu' avant d' estre obligé d' establir autrement sa possession il a interest d ' avoir droit sur l a reparation des attentats commis par ledit Sieur Hosquet et pour les effablir ledit maistre Carret communique une copie "\ d'un monitoire de l 'Auditeur de la Chambre Apostolique, / bai llée audit S ieur Roi, le contenu de laquelle, animo impugnandi, il met en fai t positif e t soutient avec serment veritable ; de laquelle communication non seulement resultent lesdits attentats mais elle est encor abusiveb si bien que ledit sieur Roi proteste mesme de se pourvoirpour faire reparer ledit abus' et cependant conclud à la reparation <lesdits attentats avec dommages, in­ terests et despens. S igné Jean Bailli conseil [ler]4. Collation faite. L' avis de mai stre Vespre procureur" ceans est, ce requerant maistre Carret procureur dudit demandeur, que maistre Genot6, procureur dudit sieur de- 1 Georges H osquet. lettre 694, note 1 . 2 Sur le différend entre Roi et Hosquet cf. Introduction et lettre 694. 3 Probablement il s' agit de Charles-Ludovic Ca1Tet. avocat. Il fut nommé conseiller séna­ teur et préfet de la ville d' Alba et province pour les années 1 68 1 - 1 683 par patentes du 1 3 août 1 680. A.S.T., Sezioni Riunite, Pl//enti Piemonte. reg. 98, f. 82. 4 Jean Bailly, de Chambéry. sénateur en 1 680 et procureur général au Sénat de Savoie en 1 682. E. BuRNJER, op. cit., t. l, p. 9. 5 Personnage non identifié. " l1 s'agirait de l 'avocat Genot, Document B, note 9.