La correspondance d'Albert Bailly Volume IX Années 1673-1676 publiée sous la direction de Gianni Mombello

64 Corre.1'fH11uü111u' dA Bai/Ir - 1 673- 1676 Lettre 674 A . S .T. , Corte, Lettere Vescovi, m. 20, fasc. 7, lett. 232 Destinataire: Lieu et date d 'envoi: Date de réception: Support: Autres mentions: Charles-Emmanuel I I s.l., s . d . [Aoste, 1 3 novembre 1 673] 1 er décembre 1 673 1 bifeuillet (ff. 1 v, 2v b l ancs) f0 2 v, autre main : Evesque d' Aouste. 1 3 novem­ bre 1 673 . I "' decembre. Il faut que je die à V.A.R. un grand abus qui s ' introduit en cette province. Tous les seigneurs de jurisdiction depuis peu de temps font paier des pea­ ges excessifs de toutes choses, et particulierement du vin, et par leur pro­ pre autorité, sans que V.A.R." ni ses serenissimes predecesseurs leur aient infeodé ces peages. Mes fermiers grondent de ce que je leur en defens l ' exaction, quoique je sois fondé en tiltres invincibles' . Je supplie V.A.R. 1 La question du paiement de la douane pour la marchandise qui entrait et sortait de la Vallée d' Aoste avait déjà été affrontée par Bailly. Pour favoriser les échanges commer­ ciaux, fortement pénalisés par cet impôt. Bailly. dans sa fonction de premier commis du Conseil des Commis (cf. note suivante). en 1 668 avait suggéré « d' oster tous les nouveaux peages. ou pour Je moins d'en moderer les exactions, et de reduire les seigneurs à se contenter d'exiger des marchands seulement les droits des marchandises et des denrées qui sont specifiées dans leurs tiltres. soit privi leges, sans les etendrc à celles qui n · y sont point marquées » ( Corr. VIII, pp. 1 4 1 - 1 44). Depuis la Charte des Franchises octroyée en 1 1 9 1 par le comte Thomas l'°'. les ducs cle Savoie avaient accordé à la Vallée d' Aoste des privilèges. confi rmés par chaque nouveau souverain ( pour plus de précisions. c f. Con: VIII, Introduction. pp. 24-27 ). Ce privilège octroyait l ' e xemption du paiement de tout droit de douane pour les marchandises. les denrées et le bétail qui étaient introduits dans le terri­ toire valdôtain: il appliquait cette exemption à tout ce qu i se fabriquait. ou qui était cultivé dans le pays afin d'être exporté. L'exemption fut confirmée par les lettres patentes des 5 juin 1 58 1 , 1 0 décembre 1 6 1 0 et 1 6 mars 1 667, ainsi que par plusieurs réponses aux mémo­ riaux présentés au souverain par les députés valdôtains. Seules les Rom/es Constitutions de 1 773 mirent un terme à ce système de privilèges dont la Vallée d'Aoste. qui se consi­ dérait une "'province séparée" ou un "pays d' É tat'". avait joui pendant des siècles. J.-G. RIVOUN, Les fiw1chises d 'Aoste: la charte de Thomas /'., de Savoie, dans Liberté et liber­ tés, VII/'' centenaire de la Churte des Franchises d 'Aoste, Actes du colloque international d'Aoste. 20-2 1 septembre 1 99 1 , Aoste, JTLA, 1 993, pp. 99- 1 1 4 : J.-B. DE TILLIER, Le fi·anchigie delle comunità del ducato di Aosta, a cura di M. C. DAVISO Dl Ci!ARVENSOD e