La correspondance d'Albert Bailly Volume IX Années 1673-1676 publiée sous la direction de Gianni Mombello

Lettre 674 65 d'escrire au Conseil� de suspendre tous ces peages jusques à ce que les bannerets1 aient fait / [f" 2r] conster au dit Conseil de leurs tiltres, com­ mandant aprés au dit Consei 1 d ' en ecrire le resultat et son advis à V.A.R. ou bien d' ordoner aux di ts bannerets de porter leurs tiltresll à la Chambre des Comptes et cependant Nihil novi. li y en aura bien d' atrapés. Monsieur le nouveau Vibaill if1 pourrait se charger de cette commission à M. A. BENEDETIO, Aosta. ITLA, l 965 ; TILLIER J. -B.DE , Le fiw1c/iigie de/Io citlà di Austa ( 1 72 7). a cura di E. GARRONE. Aosta. Duc. 1 985. , 2 Créé en 1 536 comme conseil ·restreint' au sein de \" Assemblé Générale des Etats, le Conseil des Commis devint l ' institution la plus vitale de la Vallée d' Aoste. Il remplissait d'importantes fonctions concernant la défense du pays. la police. la santé, les finances, l 'administration des biens domaniaux. Depuis 1 555 le nombre des membres du Conseil fut fixé à vingt-cinq et il était présidé par un représentant de la couronne qui, d'habitude, était le vibail lif. L'évêque d' Aoste n'était pas élu au sein du Conseil des Commis. mais il en faisait partie de droit. En tant que premier commis il avait entre autres le pouvoir de convoquer les assemblées extraordi naires. Les désaccords avec les membres du Conseil des Commis ne cessèrent jamais, j usqu'au moment où, vers 1 675. la rupture fut complète et Bailly ne signa plus les comptes-rendus des séances du Consei l . Cf. J .-B. DE TILLIER, Historique, cit.. pp. 308-3 1 0: M. A. BENEDETTO, Ricerche sui «Conseil des Commi.1 » del Ducalo d'Aosta. Torino, Deputazione Subalpina di Storia Patria, 1 956; IDEM, Nota sui Conseil des Cmnmis del Ducato di Aosla, in La Valle d 'Aosta. Re/uzioni e co1111111ica::.io11i presentate al XXXI Congres.1·0 Storico S11h{{/fJino diAosta. 9- f 0- f f settembre J 956, Cuneo. Stabilimento Tipogratico Editoriale, 2 vols., t. 1, 1 958, pp. 1 63- 1 86; I DEM, Documenti f ier la storia del Conseil des Commis del ducato d 'Aosta. Torino, Deputazione subalpina di storia patria, 1 965 ; A. ZANOTTO, op. cit., pp. 1 22- 1 23 . 1 Le régime féodal était caractérisé par un morcellement d e la souveraineté, qui s e dis­ persait entre les mains d'un certain nombre de grands et petits seigneurs. Les normes du Coutumier valdôtain défi nissaient ce complexe rapport de manière précise : il existait un 'seigneur direct ou originaire· et un ·seigneur indirect ou dérivé' . Ce dernier, qui possédait les fonds et en jouissait les fruits. devait rendre la foi et 1 ï1ommage, en plus de certains services et obligations, au 'seigneur direct' . Les bannerets dont il est question ici étaient des seigneurs. directs ou originaires. gui recevaient leur seigneurie directement du duc de Savoie. lis pouvaient inféoder leur seigneurie à un seigneur ·indirect' qui pour cette raison prenait le nom d' 'avantier' . Ce dernier, ù son tour, effectuait une subinféodation à une troisième personne, le tenancier, qui reconnaissait cl' avoir des droits et des obliga­ tions à l 'égard du seigneur indirect. G. RODDI, Dai Coutumier a/le Regie Costituzioni dans Sources et documents d 'histoire valdôtaine, «Bibliothèque de / 'Archivum Augustanum, XV», 1 993, pp. 1 44- 1 45 . 4 Bernardin d e Malherbe ( 1 633- 1 698), conseiller d e S.A.R. e t sénateur honoraire au Sénat de Piémont. Il fut nommé vibaillif et lieutenant au gouvernement du duché d' Aoste par let­ tres patentes clu 7 août 1 673, après démission volontaire de Victor-Amé Carron , seigneur de La Tour. li n'exerça cet office que pendant un an et huit mois car Charles-Emmanuel