La correspondance d'Albert Bailly Volume V Années 1654-1655 publiée sous la direction de Gianni Mombello

96 Correspondance d 'A. Bailly - 1 654-1655 L' arrest definitif contre M. le Prince a enfin esté rendu 14, et prononcé toutes l es chambres assemblées en robbe rouge en presence du Roy. I l a esté degradé et condanné à telle mort qu' il plairra au Roy de decemer contre luy. Cela veut dire qu' en qualité de prince du sang, il a cinq ans à se pourvoir contre son arrest. " +cetui-ci+. " Dès le mois de janvier, Condé était poursuivi devant la cour des Pairs de France pour le crime de lèse majesté. L' arrêt définitif fut rendu le 28 mars 1 654. À la suite de cette condamnation, Condé perdit le titre de Prince du sang et le nom de Bourbon, ainsi que tous ses revenus et il fut condamné à mort. A. CHÉRUEL, op. cit. , t. Il, pp. 143-44.