La correspondance d'Albert Bailly Volume VI Années 1656-1658 Gianni Mombello

Ga zette 4 10 83 sont fronticrcs de celles de rrance'. Et c' est sur cet article que les ferrniés des douanes de cc royaume fondent les raisons qu ' i l s pensent avoir d' empcscher ces impositions. Car de dire que ce ne sont pas des impositions qui regardent directement les dicts lieux mais qu' elles sont tra nsportées de Suse, ou l ' on ne passe plus sur ces frontieres-là, ou les voitures se font, le Souverain esrant en pouvoir de transferer / [f0 1 v] le paiement de ses droits en tels lieux de ses Estats que bon luy semble, on peu t repondre que cela est bon pour les lieux qui ne sont point contestés n i exceptéstl, mais non pas pour ceux dont est question, qui sont par le traité de la paix demeurés exempts et dcchargés de tous subsides. Tousjours, Madame, je feray lever les defences ridicules qui sont faites par cet arrest aux sujets de S.A.R. d' exiger ces droits, c' est à dire d'oheir à leur Souverain, ce qui est un attentat à sa j urisdiction. Et, après, nous mcnagerons adroitement le reste auprés de Monsieur le Chancelier, qui est en verité tout à fait dans les interests de V. A.R., et i l faut hien, s ' i l vous plaist len faire remercier. / [f0 2vl Monsieur I' Ambassadeur desire encore que je voye Monsieur la Marguerie, premier pre si de n l du p a r l e m e nt de Dijonr·, mon bon ami et patron, et l'obliger à traiter favorablement S.A.R. en la visitation qu'il doit faire des lieux susdits, selon la conunission qu'il en a. V.A.R. se doit bien, s'il luy plaist, p e rs u ad e r qu ' e n cela et en toutes les choses qui regarderont son service' je m'y cmploicrcy avec tout le zele et toute la diligence que je dois. d'échange. des rnhiers présenté:> au roi et des édits inten'enus après le réduction des pays,· des d<'m 11remieres purties de /'Histoire de llresse el de !Jugav par Me Samuel Guichenon et d'une notice du Pays de Gex avel"' les édit.Y el regle1ne11s intervenus jusqu 'à ce jour, Bourg-en-Bresse. Imp ri me r ie de Jean-Baptiste Bresson, 1 775. pp. 246-257. l:ne cop i e du traité de Lyon est conservée aux Archives d' Etat de Turin (AST, Tratrari divffsi, ma�.zo 9, n'J): le texte complet a été transcrit et traduit dans: A tous presens à venir . . . . 4° centenario del traltoto di l.ione, 1 601 -200 l , Saluzzo, Comune di Saluzzo, 200 1 (a cura di Anna Maria Falopp<1). ' Le duc de Savoie mainienait sur l a rivière du Rhône. «pour la commodité du passage», le pont de U ré s i n , à condition qu'il «ne pourra mettre ni lever aucunes impositions sur les denrées et marchandises, ni aucun péage sur la riviere pour le passage du Pont de Gresin et autres lieux ci-1.lessus désignés», cf. Paix de Lyon pour Salllces, Bresse. Buge.v. Valromey et Gex, du ving1-septieme jw1vier mil six cens 1111. article l''' cf. Usages des Pavs de Bresse. Bugey et Gex, op. cil., pp. 251 -252. ' Cf. gaz. 409 (25).