La correspondance d'Albert Bailly Volume VII Années 1659-1663 publiée sous la direction de Gianni Mombello

1 64 Correspondance d 'A. Bailly - 1659- 1 663 S .A.R. a escrit au Consei l de ce pays de mettre en l iberté Aimonet'. Sa ' Il s'agit d e Jean-Gaspard d e l a famille des Des Aymonet, barons d e Saint-Martin d' Aoste et d'Emarèse. Il se maria avec Margherita, fille de Giovanni Renato Veuillet. Cf. M A N N O , li patriziato subalpino, op. cit., vol. 1, p. 1 6 s.v. Aimonier. D'après le Nobiliaire de DE TrLUER. Jean-Gaspard Des Aymonet était le fils d'un artisan pelletier et cordonnier d'Aoste qui s'était fait anoblir vers l'an 1 63 1 ou 1 632 « nonobstant les empeschements que le reste de la noblesse pensa opposer à son elevation » : il mourut « clans la fleur de son age » (op. cit., p. 23). En janvier 1 660, le duc Charles-Emmanuel Il s'était déjà occupé du cas de Jean-Gaspard : le 3 1 janvier, un édit parut « portant deffense aux Senats de Savoïe, et de Piémont de prendre connoissance des causes du Duché d'Aoste au dessous de 50. écus d'or » (cf. A.S.T., Corte, Paesi, Cité et Duché d 'Aoste, m. 5, fasc. 20). Dans l ' édit, on citait cieux causes en cours, dont !" une concernaitjustement Des Aymonet emprisonné clans la Tour du Bailliage : « . . . Et autre cause en faict civil en la quelle il a esté ordonné par le mesme Senat l de Savoiej au dict Fiscal [Françono] de comparoir en personne par devant Juy pour avoir d'ordre du dict Conseil des Commis faict emprisonner dans la Tour du Balliage Jean Gaspard des Aymonet pour le payement de la mesme amende, en la quelle il a esté condamné pour semblable contravention, non obstant les inhibitions du dicts Senat sur l'une, et l'autre cause. A quoy voulant remedier, sçachant que le dict Procureur Fiscal n'à faict si non ce que par le susdict Conseil luy a esté ordonné ( . . . ), nous avons inhibé, et inhibons au clict Senat de ne plus molester, ny inquieter le clict Fiscal pour les faicts cy-clessus, et dependances, et ordonnons à celuy-cy de poursuivre ( . . . ) des Aymonet par devant le clict Conseil au payement de la peine contre [lui] adjugée à cause de la susclicte contraventionjusques à ce qu'il s'en soit ensuivy. ( . . .) Car ainsi Nous plaist. Donné à Turin ce dernier de Janvier mil six cents soixante. C. Emanuel. V Morozzo. Sansoz. A Turin, chez Jean Sinibalcle Imprimeur de S.A.R. et de la Chambre de Comptes, 1 660 ». Que s'était-i l passé ? Durant les années 1 660- 1 662, i l y eut de fortes oppositions entre le Sénat de Savoie et les Valdôtains à cause des compétences du Conseil des commis : à cette époque-là, « il Consei l des Commis aveva . . . struttura c funzioni di un vero e proprio tribunale di prima i stanza, al pari del l a Cour des Connaissances per lutte le materie riconosciute di sua compctcnza : esso era chiamato a conoscere della legittimità degli appel li al Senato in base al divieto. antico e rinnovato ne] 1 625, di appellare dapprima contro le sentenze interlocutorie e definitive nelle cause civili non eccedenti i 50 scudi d'oro, ed in tutte le condanne criminali. eccetto le capitali, e per reati di lesa maestà, cd in seguito, che non comportassero un arresto definitivo "ou portant grief irréparable en défini tive au préj udice des dits privilèges'' » (p. 1 77 de M. A. BENEDETTO, Nota sui Conseil des Comnûs del Ducato diAosta, i n La Valle d 'Aosta. Relazioni e comunicazioni presentate al XXXI Congres.1·0 Storico Subalpino di Aosta, 9- 1 0- l l settembre 1 956, Cuneo, Stabilimento Tipografico Editoriale, 1 958, 2 vols, t. 1, p. 1 63- 1 86 : cf. aussi la réponse au 3'"" point du mémorial des É tats datée de Rivoli, le 1 4 décembre 1 655, clans BOLLATI. Le congregaz.ioni dei tre Stati . . . , op. cit. , t. Ill, p. 230 ; puis l ' édit du 3 1 janvier 1 660 qu'on vient de transcrire). Bien que la valeur de son amende ne lui en donnât pas le droit, Des Aymonct fit appel à Chambéry et, ensuite, fut emprisonné par les commis cl' Aoste. Le Sénat de Savoie demanda tout de suite la libération du détenu et accusa les commis de rébellion et de désobéissance envers le duc ; on menaça également le vice-bailli Carron de La Tour de l u i confisquer tous les biens qu' i l avait en Tarentaise (arrêt du Sénat du 6 mars 1 660). Les ducs de Savoie, sans jamais oublier la loi, défendirent les privilèges des Vadôtains (cf. BRT, Ms St. p. 543, cit, p. 1 34 : Lettre de S.A.R. le duc Charles Emmanuel derective