La correspondance d'Albert Bailly Volume VII Années 1659-1663 publiée sous la direction de Gianni Mombello

230 Correspondance d 'A . Bail/v - 1 659- 1663 Le seigneur Archevesque a fait reponce qu' il consent à la publication de la bul le en question, sauf pour le terme du paiement de la pension portée par la ditte bulle, attendu que son Procureur a excedé son mandat, et à la charge que le seigneur rêpondant sera paié de sa portion congrue, et de ses aliments, par preference à la ditte pension, l aissant Je surp l us des fruits, tant au seigneur Procureur general pour faire les reparations urgentes du benefice, conformement au verbal de saisie, qui a esté fait par les sieurs commissaires du Senat, lors de la vacance du benefice, qu' encor laisse le surplus des fruits pour le paiement des pensions du seig[neur] Evesque de Fossan 1\ et du seigneur E[vesque] d'Aoste15• Signé Mi llet, archev[esque] de Tar[entaise]. Sur quoy V.A.R. me fera, s ' il luy plaist, la grace de lire, et peser / [P 3v] avec sa bonté et sa prudence ordinaire mes tres humbles remontrances. La premiere. Que si cette raison avait l i eu , i l ne serait plus au pouvoir de S.A.R. d' etablir aucune pension sur les Eveschez, n ' estant point d' Evesque qui ne sçeut faire monter ses aliments, et les besoins de son Evesché si haut, qu ' i l s absorberaient t ou t l e revenu . Cette reponce, Madame, e s t de grande consequence, et marque bien que ce prelat a este d ' une profession, où J 'adresse regne fort. En second l ieu. Cet Archevesque, dans Je procés verbal qu' il a envoié à Rome, demeure' d' accord que le revenu de son benefice est de deux mille croisats 1 6, et effectivement, il s' est souvent affermé 17 vingt, et v ingt-quatre mille florins de Savoye. Au plus, on adjugerait à Rome mille ducatons de congrue 1 8, car le Senat n ' est pas j uge competant des pensions, ni des congrues s i non incidemment, et l e reste serait pour les pensionaires. / [P 4r] Troisiesmem[en]t. '" Clemente Ascanio Sandri-Trotti di Mombasilio, évêque de Fossan. sacré au mois de juillet 1 658, mort le 20 avril 1 675. Cf. GAMS, Series episcoporum Ecc/esiae catholicae . . . , op. cit., p. 8 1 5. La pension réservée à Mgr de Fossan sur l'archevêché de Tarentaise s'élevait à deux cents écus d'or. Cf. GJACHINO, LerTre.1· inédites . . ., op. cit. , lettre XVI, datée de Rome, le 3 septembre 1 658, p. 1 34. " li s'agit de Bai lly, évidemment. 10 Monnaie qui avait cours dans le Duché de Savoie et qui, en 1 677, à Aoste, valait six livres. 1 1 « Affermer » est un terme juridique. Dans l'ancienne législation, il indiquait la concession du droit de percevoir des impôts. Cf. Dictionnaire historique de la languefrançaise . . . , op. cil., t. 1, p. 789. s.v. ferme. " Terme du droit canonique, il indiquait une certaine somme qu'on faisait payer aux « Curez par le gros Decimateur de leurs Parroisses, pour leur donner dequoy vivre ». FURETIÈRE, Dictionaire universel. . . , op. cil., t. l, p. 3 1 6. s. v. congru.

RkJQdWJsaXNoZXIy NzY4MjI=