La correspondance d'Albert Bailly Volume VII Années 1659-1663 publiée sous la direction de Gianni Mombello

1 08 Corrc.1po11du11ce d 'A. Bail/\' - 1664- 1672 de son devoir, i l luy arracha la moustache. Et, sortant enragé, il donna huict jours de terme aux rel igieuses de l uy rendre cette fille, faute de quoi il les brulerait. J' envoiei incontinent querir la justice de V.A.R. sans vouloir exer­ cer la / ( f02v) miene, c ' est" le stile de Savoye', pour se transporter au dit convent. Et, en l a p lace de Mr. le Yibai l lif', qui est aux champs, on fit ce ' En général, on ne pouvait pas intenter un procès criminel sans avoir d' abord instruit ses informations. C'était au juge, expressément délégué à l ' instruction des causes criminelles, d' autoriser les fiscaux à recueillir ces informations. Une fois qu'elles avaient été prises, on les envoyait aux préfets et aux fiscaux de la provi nce. Le terme fixé pour commencer le procès était de deux jours, et on disposait de soixante jours de temps pour le terminer, sauf dans le cas d'empêchement pour cause légitime. Anciennement le prince tenait personnel­ lement sa cour de justice en Val lée d' Aoste, mais depuis que la résidence ducale avait été fixée à Turin, l es déplacements des ducs en Vallée d ' Aoste étaient dévenus de moins en moins fréquents. A i nsi on constitua en matière de j ustice la Cour de connaissance, ap p elée aussi Conseil de j ustice, qui était composée des membres de l ' Assemblée des trois Etats. Ce conseil jugeait les procès criminels et les causes les plus importantes en matière civile, après que les j uges ordinaires des lieux avaient instruit les formalités. Le bailli ou en son absence le vice-bail l i ou encore ] ' un des j uges du bail liage y représentait la personne sa­ crée du duc. Les sentences se prononçaient clans l 'assemblée et étaient rendues publiques. Le nombre des participants n 'était pas fixe, mais pour les causes criminelles, il fallait la présence d ' au moins dix-huit membres (trois pairs, six non pairs et neuf coutumiers), jusqu'en 1 7 10 , lorsque Victor-Amédée II fixa son nombre à neuf. C'est sur les pièces et procédures que les Sénats devaient j uger et députer des commissaires qui iraient sur les lieu x . Les arrêts de ces magistrats souverains ne pouvaient être mis en exécution dans le duché que par les j uges ordinaires valdôtai ns. Dans la révision des coutumes du duché d'Aoste, entreprise en 1 58 1 , i l fut octroyé aux Valdôtains de pouvoir recourir en appel, soit à l ' un soit à l 'autre Sénat, à cause de la position géographique du duché, mais pour les ma­ tières d 'ordre ecclésiastique, le seul sénat compétent était cel ui de Chambéry, l ' É glise cl'Aoste dépendant de l 'archevêché de Tarentaise. J.-B. DE TILLIER. Historique . . . , cit. . pp. 364-368; C. DIONTSOTTI, Storia della magistratura piemontese. Torino. Roux e Favale, 1 88 l , 2 vols., t. 1 , pp. 1 72 - 1 73, 260. Voir aussi P. FARINET, Notice historique sur le droit dans le Pa.vs d 'Aoste et particulièrement sur le Coutumier valdôtain, Aoste. 1 956, «Bibliothéque de 1' Archivum augustanum», XXXIV. pp. 6 1 -3 1 6. " Le vice-bailli du duché d'Aoste était Victor-Amé Carron. seigneur de la Tour ( 1 627- 1 687). Fils de Jean Carron et frère du célèbre marquis de Saint-Thomas, i l fut nommé conseiller et sénateur de Piémont le 8 mai 1 654. Il fut ensuite constitué vice-bailli et lieutenant au gouvernement du duché d' Aoste par lettres patentes de S . A.R. du 20 mai 1 656, q u ' i l pré­ senta au Conseil des Commis le 20 juin suivant. Il exerça cet office jusqu' en 1 673. lorsqu' il démissionna volontairement. Il mourut à Turin le 4 décembre 1 687, à l age de 60 ans. Cf. A. MANNO, Il Patriz.iato . . . , cit. , t. I V, pp. 1 02- 1 03 ; J.-B. DE TILLIER, Historique . . ., cit.. p . 468; Io., Nobiliaire . . . . cit. , p. 453; G. PUTTERO, Un fonctiomwire bilingue de / 'adminis­ tration savoyarde: Victor-Amédée Carron de La Tou1; vice-bailli du duché d 'Aoste. É tude historique et linguistique, dans Mgr Albert Bailly, quatre siècles après . . . . cit..