La correspondance d'Albert Bailly Volume VII Années 1659-1663 publiée sous la direction de Gianni Mombello

1 86 Correspondance d 'A. Baill_v - 1664- 1672 pas une chose nouvelle, Monseigneur, que vos sujets de la Val-d' Aoste ap­ pellent au Senat des entreprises des Nonces, et que ce supreme magistrat reçoit leur [sic] requetes' . / (f0 1 v) Il y a des exemples de cela dans le siecle passé mesme, et cetui-ci9 en est tout plein 10• Mess[ieu] rs les Nonces prede­ cesseurs du moderne l ' ont sçeu, et n ' en ont jamais reclamé, ni fait des plein­ tes aux souverains, et Dieu pardone, s ' i l lui plaist, à celui qui a, pour son propre i nterest, fait mettre cette question sur le tapis. Ceux qui veulent faire comprendre à V.A.R. que c ' est blesser la discipline ecclesiastique de recou­ rir aux tribunaux secul iers, devra ient sçavoir que la bulle ln Coena D[omi]ni1 1 , qui le defend, n ' est point receue pour ce chef en France, en Sa­ voie, à la Val-d'Aoste'"· Ils sont trop rel igieux, et trop prudents pour accu­ ser de scisme, ou d'heresie tous les François, tous les Savoiards, et tous les Val-d' Aostains, qui appe l lent tous les jours des sentences des ordi naires, mesmes des bulles et rescrits de Rome, quand ils croient en recevoir du pre­ j udice, aux magistrats laïques''. Et je supplie tres h umblement V.A. R. de leur demander, si je puis, sans b lesser vôtre autorité royale, me soustraire à l autorité du Senat de Savoie. / (f02r) Certes, Monseigneur, si V.A.R. vou­ loit me faire la grace de me rendre en cela egal aux Seig[neu]rs Evesques " Cf. n. 3, lett. 566. "' Dans la relation manuscrite envoyée à Turin par Emanuele Fi liberto Panealbo. avocat du duc chargé des questions ecclésiastiques, celui-ci affirme que de 1 587 à 1 654, le Sénat de Savoie avait reçu 32 causes d ' appel lation comme d' abus par les procureurs valdôtains et que la réponse avait toujours été qu' il s· agissait d' appellations contre les nonces, qui avaient essayé d ' imposer leur j uridiction dans la Val lée. Cf. A.S.T., Corte. Mo terie Ecc/esiastiche, cat. XV, Usi di Savoia, liasse et fasc. cités (cf. Appendice I I, Document Il). " Sur la bul le ln Coeno Domini cf. Introduction, n. 1 0 1 . " Suivant les anciens usages et par arrêt général du 1 0 août 1 644. on ne pouvait n i publier, ni exécuter des bulles ou des brefs sans l ' approbation du Sénat de Savoie. La règle s' appli­ quait à toutes les lettres de Rome. les bulles à caractère universel et les bulles concernant les affaires particulières. Seules certaines lettres de nature privée pouvaient être exemptes du contrôle du Sénat. Le règlement particulier pour la Savoie et les instructions royales de 1 730 précisaient ces exemptions. Le Sénat rappelait encore au XVlll' siècle l ' accueil que la bulle 111 coena domini avait reçu. A. BERGÈS, op. cit., pp. 9- 1 1 1' La Vallée d ' Aoste a toujours joui de plusieurs privilèges, franchises et immunités que les ducs lui avaient octroyé et que chaque héritier de la couronne confirmait par un serment so­ lennel. En effet. tandis qu'en matière civile le duché d' Aoste pouvait s' adresser soit au Sé­ nat de Savoie soit au Sénat de Piémont, pour tout ce qui concernait le domaine ecclésiasti­ que seul le Sénat de Chambéry était compétent, non seulement p ar l'appartenance de la Val­ lée d' Aoste au domaine francophone, mais aussi parce q ue l ' Eglise Valdôtaine, étant suf­ fragant de l 'archevêque de Tarentaise, avait adopté l 'usage gall ican. J.-8. DE TILLIER, His­ torique .. . , cit. , pp. 1 35 - 1 37.