La correspondance d'Albert Bailly Volume VII Années 1659-1663 publiée sous la direction de Gianni Mombello

/ntmduction 25 eu comme conséquence l ' abandon quasi total des routes valdôtaines et la décadence des bourgs commerciaux de la Val lée tel s que Vil leneuve, Ville­ franche, Sain t-Vincent, Châtil lon, Bard. Dan s sa lettre du 1 0 mars 1 668, Bai l l y suggérait au duc que «pour rendre les foires de ce pays plus grosses, et plus advantageuses à [ses] peuples et à [ ses] finances, i l serait necessaire d ' aster tous les nouveaux peages, ou pour le moins d ' en moderer les exactions, et de reduire les seigneurs à se contenter d' exiger des marchands seulement les droits des marchandises, et des denrées qui sont specitïées dans leurs tiltres, soit privileges, sans les etendre à celles qui n ' y sont point marquées » (lett. 577). Cette suggestion trouvait son fondement dans les privilèges octroyés par le comte Thomas l" dans la célèbre Charte des franchises de 1 1 9 J X 1 1 • Vérita­ ble contrat bil atéral, cet accord se fondait sur deux é l éments essentiels : d ' une part, la confiance dans l a fidél i té d e ses sujets valdôtain s e t d' autre part, l ' assurance fournie par le comte de conserver les franchi ses et privi­ lèges du Pays, concrétisée dans l ' institution du serment que le duc de Sa­ voie prêtait lors de sa première venue en Vallée d' Aoste8 1 • Les privilèges étaient confirmés par chaque nouveau souverain suivant une formule géné­ rale; toutefois, des privi l èges particu l i ers pouvaient être accordés lors des d iscussions à propos de la concession du donatif"' au souverain, mais les Val dôtai ns prenaient garde de ne pas faire passer ces 'exceptions' pour des normes, se fondant sur une coutume ancienne. Ainsi, on peut trouver plu­ sieurs de ces priv ilèges8\ dans les procès verbaux des séances de l ' Assem­ b lée Générale, mais ils pouvaient être contenus également dans les mémoi­ res envoyés par les commis de la Val lée d' Aoste à Turin84• 80 L. CoUJARD. É dits des ducs de Savoie concernant le particularisrne valdôtain. Aoste, Imprimerie Valdôtaine, 1 973. ( «Cahiers sur le particularisme valdôtain édités par les soins des Archives Historiques Régionales, IX»): J .-G. RrvouN, Les fi·cmchises d'Aoste: la charie de Thomas /'"' de Savoie. dans Liberté et libertés, VIII' centenaire de la charte des fiw1chi­ ses d 'Aoste, Actes du colloque i nternational d'Aoste. 20-2 1 septembre 1 99 1 , Aoste, ITLA. 1 993, pp. 99- 1 14. " Charles-Emmanuel II prêta serment le 1 8 juillet 1 656. Cf. A.S.T., Corte, Cité et Duché d 'Aoste, liasse 5. fasc. 1 7, Copie d 'acte de serment prêtépar Charles Emanuel li pour / 'ob­ servation des privileges du Duché d 'Aoste [ 1 8 j uillet 1 656]. " Pour une définition du donatif. nous renvoyons à la note 6 de l a lettre 553. "'' Les comptes-rendus des séances du Conseil général de la Vallée d' Aoste se trouvent réu­ nis et transcrits dans E. F. BoLLATI. Le congregaz,ioni dei tre Stati della Valle d 'Aosta, To­ rino. Paravia, 1 88 0, 4 vols. " Il n'existe pas à l'état actuel un «Corpus statutorum Vallis Auguste» , mais il est possible

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