La correspondance d'Albert Bailly Volume VII Années 1659-1663 publiée sous la direction de Gianni Mombello

26 Correspondance d 'A. Bai/fr - /664- / 672 Pour ce qui est plus particulièrement lié à la question du commerce, lors­ que les souverains avaient introduit l ' obligation du paiement de l a douane dans ces É tats, les échanges commerciaux avaient été presque entièrement anéantis, au préj udice des plus pauvres. Pour pallier cette situation, le duc de Savoie Emmanuel-Phil ibert avait accordé un nouveau privi lège par let­ tres patentes datées du ! " mars 1 5 8085; ce privilège octroyait l ' exemption du paiement de tout droit de douane pour les marchandises, les denrées et le bétail qui étaient introduits dans le territoire valdôtain ; il appliquait cette exemption à tout ce qui se fabriquait, ou qui était cul tivé dans le pays afin d' être exporté. L'exemption fut confirmée par les lettres patentes des 5 j uin 1 58 1 , 10 décembre 1 6 1 0 et 1 6 mars 1 6678'', ainsi que par plusieurs répon­ ses aux mémori aux présentés au souverain par les députés valdôtains. Même s ' il n'y avait pas de véritable bureau de douane à l ' intérieur du du­ ché d ' Aoste, on y avait établi un poste, où l ' on pourvoyait à l ' exaction et à la con servation des droits de l a traite foraine87 qui était imposée sur le pas­ sage des marchandises; on y assurait également le paiement du Dace de Suse, sur lequel la Vallée d ' Aoste jouissait d' une pension annuelle de trois cents écus d ' or par an88• de repérer, éparpillés dans grand nombre de textes. presque toutes les franchises de l ' an­ cien duché d' Aoste. Des tentatives de les recueillir ont tout de même été faits: cf. Le livre rouge de la cité d 'Aoste a cura di M. A. L E T E Y Vt:NTILATICI. Torino. Deputazione Subalpina di Storia Patria, 1 956; J.-8. DE TILLIER. Le.fiw1chigie delle comunitù del ducmo d 'Aosw, a cura di M . C. DAY ISO Dl CHARVENSOD e M . A. BENEDETTO. Aosta. ITLA. 1 965. " Le texte integral de ces lettres patentes se trouve dans F. A. D U B O I N . Rocco/ta per ordine di materie delle leggi, editti, manifésti, ecc. pub/Jlicati da/ principio del/ 'a11110 J 681 sino agli 8 dicembre 1 798 sotlo ilfelicissimo dominio della Real Casa di Su\'Oia in continua;:jone a quel/a del senatore Bore/li. Torino. Mancio [etc.]. ( Les tomes de 1 à 6 ont été pu­ bliés entre 1 8 1 8 et 1 830. Les éditeurs et le titre changent au cours de la publication). t. XXHI, pp. 268-269. Elles ont aussi été reproduites dans L. CüLLIARD, Édits des ducs de Sa­ voie . . . , cit. , pp. 40-43. " Les copies de ces lettres patentes se trouvent dans A.S.T. Corte, Cité el Duché d 'Aoste. liasse 2 d'addition. fasc. 2. " Il s'agissait d' un droit d'imposition qui s'imposait sur toutes les marchandises qui en­ traient dans le duché ou qui en sortaient. A. FURETIÈRE, Dictionnaire universel contenant généralement tous les motsfrançais ( . . . ). La Haye-Rotterdam, Arnout et Reinier Leers, 2 vols, ad vocem. " Le Dace de Suse fut rétabli dans son lieu d'origine, mais i l ne fut pas pour autant ôté du duché d' Aoste. ce qui fut considéré illégitime. Le duc Emmanuel-Philibert voulut donc dé­ dommager ses sujets valdôtains par l ' accord d'une pension perpétuelle de trois cent écus d ·or par an, à puiser sur les fonds du Dace. et si c ' était insuffisant. sur ceux de l a traite fo­ raine. J.- B . de T ILLI E R , Historique ... , cit., pp. 300-301 .