La correspondance d'Albert Bailly Volume VII Années 1659-1663 publiée sous la direction de Gianni Mombello

lntroduction 3 1 le Pape avait obtenu le consentement du duc pour sa publication en Savoie. Le Sénat de Chambéry opposa une rési stance acharnée à l ' application de cette Bulle en Savoie, affirmant qu ' i l ne pouvait pas admettre les principes contenus dans les articles 4, 1 3 et 1 9. En effet, l ' article 4 excommuniait et frappait d ' anathème tous ceux qui établi ssaient de nouveaux impôts ou ga­ belles sur les terres soumises à leur obéissance ou qui augmentaient celles qui existaient déjà, sauf pour les impositions autorisées par le droit ou par le Saint-Siège. Quant à l ' article 1 3, il excommuniait et frappait d' anathème tous ceux qui, sous prétexte d' appel comme d' abus, recouraient aux tribu­ naux séculiers. Enfin, l ' article 1 9 condamnait les magistrats, j uges, officiers qui. dans les causes principales ou criminelles, agissaient contre les ecclé­ siastiques sans la permission expresse du siège apostolique. C ' était la né­ gation des usages gall icans du pays, donc une quasi-soumission à l' É gli se de Rome. Finalement le Sénat eut gain de cause et lorsque, au cours des siè­ cles suivants, une bulle particulière faisait allusion à la constitution ln Coena Domini, le Sénat ne manquait j amais d ' exprimer toutes ses réserves 111'. À partir de ce moment, quand le Saint-Siège voulait fai re appliquer en Savoie une disposition du Concile de Trente ou une bulle papale, le Sénat de Cham­ béry avait le pouvoir de vérifier sa conformité aux l ibertés de l ' É glise gal­ l icane et éventuellement de lenregistrer avec des modifications et des ré­ serves1111. Finalement la bulle ln coena Domini ne fut ni reçue ni publiée, en Savoie comme dans la Val l ée d' Aoste. La question de l ' admini stration de la j ustice avait aussi fait l ' objet de nom­ breuses contestations entre les officiers séculiers et les officiers temporels du duché d ' Aoste 1 1 1". À l ' origine les É vêques valdôtains n ' avaient aucune j uridiction temporelle, excepté la correction des mœurs sur leur clergé et la Gromis la publiait à Aoste, malgré la fureur du peuple et de certains membres d u Sénat. Mais dans ces teJTitoires les violations des articles de cette bulle furent si nombreuses qu ·on put aisément déduire qu'elle fut acceptée à contrecœur. Mgr J. Duc, op. cil . . l. Vl. p. 2 1 6; A. ERBA. op. cit. . pp. 4 1 -5 3 ; Dicrio11naire de droit canonique. sous la direction de R NAz. Paris, Librairie Letouzey et Ané, 1 935- 1 965, 7 vols., t. II. pp. l 1 32- l l 36. '"' A. BERGÈS. Des libertés de l ' Église savoyarde et du gallirn11isme du souverain Sénat de Savoie au XVIP et au XVIII' siècles. Thèse pour le doctorat présentée et soutenue devant l a faculté d e Droit d e Paris, Paris, Imprimerie Magne, 1 942, pp. 9- 1 1 . "1.1 Io . . p. 1 8. "" À ce sujet nous renvoyons à M . A.GTACOBfNI, Il giudice te111porale ne/ Ducam d 'Aosta, Torino, Libreria Editrice lnternazionale. 1 9 1 3. pp. 1 7-38.