La correspondance d'Albert Bailly Volume VII Années 1659-1663 publiée sous la direction de Gianni Mombello

Introduction 33 de j uridiction im. L' on intentait un appel par moyen d ' une requête présentée directement au Sénat de Savoie; cette demande devait contenir toutes les informations à propos des moyens et des quali tés des procédures abusives pour que Je Sénat vérifie la recevabilité de l ' appel. Après cette première pro­ cédure, on promulguait un décret de réception; ensuite le greffier était chargé d' expédier les lettres d' appellation sans aucune extension, ni modification111r.. Dès sa création, l ' appel comme d' abus fut u n i nstrument tellement utilisé dans toute sorte de conflit j uridique que, de 1 587 à 1 654, l e Sénat de Sa­ voie reçut trente-deux causes d ' appellation comme d' abus présentées par les procureurs valdôtains ; le Sénat avait répondu qu' i l s' agissait dans tous les cas d ' appellations contre les nonces, qu i avaient essayé d' imposer l eur j uridiction dans l a Val lée107• 3. 2 Bailly contre Rome: un conflit de pouvoir. Le premier appel comme d' abus en Piémont date de 1 5 8 1 , lorsque l ' avocat général du Sénat de Savoie appela contre l ' évêque qui avait fai t publier la bulle In Coena Domini dans le duché d'Aoste ( lett. 607 ) . Le fa it de vei l ler aux intérêts spirituels de la région n ' était qu' un prétexte, puisqu'en réali té le Nonce résidant à Turin voulait par ce moyen s ' entremettre dans les affai­ res de l ' É tat et plus particulièrement dans celles du duché d' Aoste, pour des intérêts tout à fait matériels. La Nonciature de Piémont avait été établie en 1 560 sous le règne d' Emmanuel-Ph i l ibert, qui avait accepté le délégué du Sain t-Siège pour pouvoir s ' en serv ir contre les puissances étrangères de France et d' Espagne. Mais le Nonce trouva le moyen d' élargir sa juridic­ tion, qui dépendait exclusivement de Rome, et de s ' attribuer le j ugement sur toute compétence épiscopale et laïque; en outre, i l se servait de l ' habit rel igieux pour exercer un contrôle sur les affaires et sur l es personnes, ainsi que sur les affaires entre l ' É glise et l ' É tat, ce qui causait de perpétuelles disputes entre leurs représentants. '"' Première encvc/opédie rhéologic1ue, publiée par l'abbé MIGNE. Paris, J.-P. Migne éditeur. 1 862, 52 vols, Cours alphabétique et 111érlwdiq11e de droir canon, t. I, p. 1 68 et -sq .. '"' A. BERGÈS, op. cit .. p. 6 1 . '"' Sur la juridiction ecclésiastique dans la Vallée d' Aoste cf. J.-B. DE TILLIER. Hisrorique . . . . cit., pp. 370-377.