La correspondance d'Albert Bailly Volume X Années 1677-1688 publiée sous la direction de Gianni Mombello

Lettre 789 43 Presidents du Senat, et des Comptes" refusant d' observer la transaction /[P l v] qu' i l a par leurs sentiments passée en toute l iberté avecg Monsieur ! ' Avo­ cat general 1 0, faisant pour la courone, \avec/11 moi agi ssant pour la dignité epis­ copale, et lui s'y soCimettant pour cviter l ' infamie d' une degradation certaine. V.AR. , Madame, aura s ' i l lui plait la bonté d 'entendre le reste de la bouche de Monsieur de Lescheraine, fort connaisseur des privileges de l ' Eglise gal i­ cane, dont la Savoie, et la Val d 'Aoste j oi.iissent, et protecteur j uré de ceux de la courone 1 1 • Et comme V.A. R. est la princesse du monde la plus juste, et la p l us ferme, elle sçaura bien faire obeir ce rebel le, et le renvoier à Chamberi , poursuivre au Senat ses appel lations comme d ' abus 1 2 qu ' i l y a l u i même inter­ jettées conjoinctement avec ses parties sur des chefs differents. Je l 'en supplie trés humblement, et de tout mon coeur, et mon emeraude me faisant esperer ]a continuation de sa j ustice et de sa protection, dont je suis en possession fort paisible, je me direi avec mi l le respects, Madame, de V. A. R . , Monsieur Panealbou tres instruit, e t tres zelé pour les droits de la courone et pour la j ustice, pourra se joindre à Monsieur; de Lescheraine pour i nformer " Cf. la lettre 785. 10 Victor-Emmanuel de Bertrand. seigneur de la Pérouse, fils de François, premier prési­ dent du Sénat de Savoie, naquit en 1 635. Avocat général en 1 668. il fut élu premier prési­ dent au Sénat de Savoie le 2 1 février 1 69 1 . E. A Dr: FORAS, op. cil .. t. I, p. 1 92: G. GALL! DELLA LOGGIA, op. cil., t. L p. 49 1 . 1 1 Mgr Bai lly joua un rôle fondamental pour ! 'adoption, de la part de la Vallée d'Aoste, des usages gal licans. Ce sujet a déjà été traité dans la correspondance remontant aux années précédentes. Pour plus de détai ls et pour la bibliographie cf. Con'. Vf!, p. 47 et passim: Con: Vlli. p. 28 et pass im . 1 2 Le dixième chapitre de la Pratique de Savoie dans les matières ecclésiastiques, rédigée vers 1 7 1 5. (première tentative de codification des usages en matière de compétence des tri­ bunaux d'officialité). traite de la pratique de l 'appellation comme d'abus. L'appel comme d ' abus pouvait ètre intenté principalement pour quatre sortes de causes: en cas d 'attentats aux saints décrets et canons reçus clans le royaume: lors du risque d 'attentats aux concor­ dats, édits ou ordonnances du roi et aux arrêts du Parlement; en cas d'attentats aux droits. franchises, privi lèges et l ibe11é de l ' É glise gal licane; et lorsqu ' i l s ' agissait d'une action de j ur idiction. Première encyc!opédie théologique, publ iée par l ' abbé M IGNE. Paris, J .-P. M igne éditeur, 1 862, 52 vols., Cours alp hahétique et méthodique de droit rnnon, t. 1, p. 168 -sqq.: A. BERGÈS, Des libertés de / "Église savoyarde el du gallicanisme du souverain Sénat de Savoie au XVII" et au XVll/'" siècles, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue devant la faculté de Droit de Paris, Paris, I mprimerie Magne. 1 942. À ce sujet cf. Con: VIII, pp. 28-33 . 13 Sur ce personnage cf. lettre 785 note 8 .