La correspondance d'Albert Bailly Volume X Années 1677-1688 publiée sous la direction de Gianni Mombello

Lettre 792 53 sur le merite de la cause. Le sieur Roi n 'en fist pas de même; i 1 se moqua de ] ' ordre du Prince, et fit j uger le procés à Rome au fonds et casser les privi­ leges par une sentence anterieure par laquelle les prelats deputés par le Pape1 0 ordonerent qu ' on passeroit outre au j ugement d e la cause, nonobstant les pri­ vileges dont etoit question. En quoi Roi ne sçauroit excuser son crime d ' avoir affecté contre le commandement du prince de faire casser ses privileges, et de fai re retenir la cause à Rome, au bien de consentir qu'elle fut renvoiée à ses j uges naturels. S . A . R . aiant apris la felonie de ce malheureux par son Resident, qui lui escrivit les motifs de la sentence que l ' Auditeur du Pape chefde lAssemblée lui avoit remis lui même, ce Prince les envoia au Premier Presi dent de la Perrouse ' 1 , et lui ordona de les examiner et de lui escrire si le Senat, les trouvant contraires aux privileges de la courone, pourroit y apporter quelque remede, et retabl i r les d its privileges. Ce sage, et vigoureux M i nistre lui repondit que l ' i nj u stice qu 'on avoit faite etoit manifeste, et que le Senat la repareroit infa i l l iblement, et executant sa promesse, ce Senat dona un arrest par lequel il defendit au prestre Roi, à peine de dix mi l l e livres, de se pour­ voir par devant aucun tribunal etranger sur le sujet dont i l etoit question et de rapporter et presenter audit Senat toutes les sentences, et provisions qu' i l auroit p û avoir obtenues. Au contraire soubs les mesmes peines e t par le même arrest, il fut defendu aux parties de Roi, et indirectement à moi même de nous pourvoir ailleurs que par devant le Senat, à peine de mi l l e livres, j usques à ce que les appellat ions comme d ' abus i nte1j ettées par toutes les parties fussent op . cit. , t. IV-2, pp. 1 5 1 -603 ; DB!, t. I V, pp. 237-259. Selon les privilèges accordés aux Etats de Savoie par l ' indult nicolaïen de 1 45 1 , et confirmés par les papes J ules II ( par bulle du 6 octobre 1 554) et Clément VII (par bulle du tëvrier 1 624), le Pape n 'avait le pouvoir de nommer aucun archevêque, évêque ou abbé appartenant au domaine savoyard sans avoir préalablement obtenu l 'avis et le consentement du duc de Savoie. En outre il ne pouvait pourvoir aux dignités des chapitres et des prieurés qui jouissaient de la faveur du duc; en particu l ier, il ne pouvait accorder à personne les prieurés de Tai lloires, Ripailles, Novalaise et la prévôté du Grand-Saint-Bernard, sans l 'avis du duc. Cet indult contërait ainsi au duc un contrôle particulier sur le système des bénéfices existant sur l 'ensemble des territoires savoisiens. C'est j ustement pour cette raison que Rome contestait au duc d'avoir obtenu cet indult pendant tout le XVI I' siècle, époque à laquelle le Saint-Siège essaya continuel­ lement de m inimiser la po11ée de ses concessions et de soutenir que l 'indult ne valait que pour la Savoie. La bibliographie sur ce sujet est vaste; nous ne citerons ici que les ouvra­ ges qui nous ont été utiles dans ce contexte, à savoir: A. ERBA, op. cil. , pp. 73- 76; J .-B. DE ÎILLIER, Historique . . . , cit., p. 1 65 ; C.-P. PASSER IN o'ENTRÈVES, Appunti sovra a/cuni privilegi e1fiw1chigie della Chiesa d 'Aosla. Torino, Tip. San G iuseppe degli Artigianell i , 1 9 1 1 , p . 37 et sqq. 1° C lément X ( lett. 79 1 , n. 8 ). 1 1 François de Bertrand, sieur de la Pérouse ( lett. 785, n. 5).